Travailleurs autonomes

ETES-VOUS OU VOS EMPLOYÉS SONT-ILS TRAVAILLEURS AUTONOMES?

Un travailleur autonome a le choix des moyens d’exécution du contrat et il n’existe aucun lien ni subordination entre lui et son client. Un travailleur autonome est une personne physique, un particulier qui exploite une entreprise avec ou sans employé dans le but de réaliser un profit. Voici quelques-uns des critères faisant partie du Questionnaire du Ministère du Revenu du Québec (RR- 65A) pour la détermination de votre statut ou du statut de vos employés :

  1. Les services sont-ils rendus en vertu d’un contrat ? S’agit-il d’un contrat écrit?

SUBORDINATION DANS LE TRAVAIL

  1. Le travailleur produit-il des états financiers?
  2. Le travailleurs a-t-il une ligne téléphonique d’affaires?
  3. Le travailleur a- t-il obtenu son NEQ, son numéro de dossier à la TVQ, son numéro de compte à la TPS?
  4. Qui a établi les tâches du travailleur?
  5. Le travailleur doit-il se conformer à des procédures internes ou à des règlements?
  6. Qui distribue le travail?
  7. Le principal indique-t-il au travailleur la façon d’exécuter le travail?
  8. Le principal fixe-t-il des standards à respecter ou des objectifs à atteindre?
  9. Un entraînement du travailleur a-t-il été prévu?
  10. Le principal élabore-t-il des critères d’évaluation?
  11. Le principal fournit-il au travailleur une liste de clients?
  12. Le volume de travail à effectuer par le travailleur est-il constant?

CRITÈRE ÉCONOMIQUE OU FINANCIER

  1. Le travailleur doit-il supporter des frais dans l’exercice de ses fonctions?
  2. Le travailleur paie-t-il des cotisations syndicales?
  3. Quel est le mode de rémunération du travailleur?
  4. Le travailleur est-il rémunéré pour ses heures supplémentaires?
  5. Le travailleur a-t-il des avantages sociaux?
  6. Le travailleur paie-t-il de l’assurance emploi?

PROPRIÉTÉ DE L’ÉQUIPEMENT, DES OUTILS ..

  1. Le travailleur fournit-il de l’équipement, des outils ou des matériaux à ses frais?

INTÉGRATION

  1. Le travailleur travaille-t-il uniquement pour le principal? Où tire-t-il la majorité de son revenu du travail effectué pour le principal?
  2. Lors de son départ peut-il conserver ses clients?

IMPORTANCE DE DÉTERMINER LE BON STATUT

Lors d’une vérification, les ministères évaluent la situation des travailleurs et peuvent conclure différemment de vous. Alors, l’employeur doit payer les cotisations qui auraient dû être versées.