S’enregistrer ou s’incorporer

Plusieurs de mes clients lors de leur départ en affaires me posent la question….
Alors voici un peu de lumière sur la question, une réponse précise ne peut être donnée qu’en connaissance de votre projet d’affaires.

Quels sont les avantages de l’Incorporation?

Le principal avantage est celui de la limitation de sa responsabilité personnelle à sa mise de fonds dans la compagnie. C’est-à-dire que lors d’une mise en faillite ou mise sous séquestre vous ne serez pas tenu de rembourser les créanciers de votre entreprise à moins que d’autres lois ou documents légaux ne vous y contraignent. Cependant l’argent que vous y aurez investi lui, sera perdu.

L’incorporation de votre entreprise améliore son image, la rend plus prestigieuse.

De manière générale, l’incorporation vous protégera de vos associés ou partenaires en définissant dans la charte de votre compagnie le type et le nombre d’actions détenues. La convention des actionnaires est un document important à faire, elle détermine les tâches et responsabilités diverses de vous et vos associés en tant que dirigeants.

Le nom de votre entreprise est automatiquement protégé à moins que le nom de la compagnie diffère de son nom communément utilisé dans le commerce de tous les jours (sa raison sociale).

Du point de vue fiscal, l’avantage principal est l’exonération du gain en capital à la vente de votre entreprise, si ses actions se qualifient au titre d’actions admissibles de petite entreprise.

Quels sont les avantages de l’enregistrement ou de l’entreprise individuelle?

L’enregistrement sert à protéger le nom de votre entreprise, d’où vient le mot enregistré.

Les frais légaux sont beaucoup moins onéreux. Aucune assemblée des propriétaires est obligatoire, et l’enregistrement légal des propos de ces réunions n’est donc pas nécessaire.

Au niveau fiscal, les déclarations de votre entreprise sont incluses à même vos déclarations personnelles à titre de revenus d’entreprise (voir T2124 au fédéral). Les dépenses déductibles sont à peu de choses près les mêmes à l’exception du crédit à la recherche et développement et crédit sur les solutions sur le commerce électronique si vous travaillez seul. Les frais de comptabilité sont moins élevés.

De manière générale, je dirais que si vous démarrez votre entreprise, vous êtes propriétaire unique et que vous n’avez pas de dettes importantes envers vos créanciers ordinaires (comptes ouverts pour des sommes importantes chez vos fournisseurs réguliers de marchandises), l’enregistrement est suffisant en terme de protection légale. Les banques vous font habituellement signer des garanties personnelles que vous soyez incorporé ou enregistré, ce qui enlève toute protection de poursuite en cas de fermeture ou de faillite. Plus tard, lorsque votre entreprise aura une bonne valeur marchande, il y aura lieu de procéder à un roulement dans une société incorporée.