Outils the vérification du fisc

Vous vous demandez ce que le fisc connaît de vous…

… Alors, voici les outils de vérification du Fisc Québécois ?

Bien connu sous l’appellation « Indice de richesse ou méthode l’avoir net », le principal outil de vérification du fisc est le comparable de l’augmentation de votre avoir net et de vos revenus déclarés. Voici les étapes que parcoure un vérificateur du Ministère du revenu.

La première étape faite par le fisc sera l’évaluation de l’augmentation de votre richesse. Voici quelques exemples de bases de données utilisées par le fisc pour évaluer vos avoirs. Elles se divisent en deux catégories :

D’une part, les renseignements internes, soient ceux que le fisc obtient chaque année par votre déclaration d’impôts :

Relevés (T4, T5, …), états de comptes bancaires canadiens, états de transactions de titres, etc …

D’autre part, les renseignements externes :

Une fois par année le Ministère du revenu dépose une demande de renseignements dans le cadre de sa reddition de comptes. Il obtient alors les renseignements suivants :

Vos biens Immeubles : 
Rôles fonciers
Branchements électriques
Registre foncier
Registre des permis de bâtir des municipalités

Le registre foncier contient toute la liste des immeubles et des hypothèques de la province. Celui-ci est complété par chaque transaction notariée. La publication des transactions est une matière obligatoire par le code civil du Québec.

Véhicules de transport et de loisirs :
Fichiers de la Société d’Assurances Automobiles du Québec
Fichiers de renseignements du gouvernement fédéral sur les bateaux et les avions.

Sociétés et entreprises :
Inscription des actionnaires et des administrateurs au registraire des entreprises.

La deuxième étape que fera le vérificateur du Ministère du Revenu se résume dans la validation de l’équation suivante :

Les revenus disponibles
=
L’enrichissement personnel

Plus précisément :

Vos revenus déclarés

+

Vos revenus non imposables
(Assurance vie Assurance salaire non imposable Pension alimentaire pour les enfants)

+

Vos autres entrées de fonds
(Prêts, héritage, dons, gains de loterie …)

=

Votre enrichissement personnel

Soit les actifs que vous détenez :
(Maisons, propriétés à revenus
Chalet Voitures, etc.…)

+

Vos dépenses de consommation
(Épicerie, habillement, électricité,
loyer ou versement hypothécaire,
loisirs)

+

L’augmentation de votre avoir net

La troisième étape effectuée par le vérificateur si l’équation ne se valide pas, sera l’envoi d’un questionnaire intitulé « Déclaration relative à votre situation financière », questionnaire vous demandant d’expliquer la différence. Selon un reportage dans les médias, il semblerait que plus de 8 000 particuliers auraient reçu une telle lettre.

Si jamais il vous arrivait de recevoir cette lettre, consultez un comptable averti.

Sans doute tenterez-vous de vous défendre en me disant que ce n’est pas légal. Voici ce qu’en pensent les tribunaux :

1) à défaut, de détenir des registres comptables adéquats, cette méthode est généralement admise

2) En matière fiscale, le défaut de la preuve incombe au contribuable.

Vous êtes donc coupable jusqu’à preuve du contraire. Contrairement au droit criminel, où vous êtes présumé innocent jusqu’à preuve du contraire et au droit civil où la partie demanderesse doit établir la preuve.

Il vous appartient donc de prouver que les statistiques en matières de dépenses à la consommation ne vous représentent pas et/ou de prouver que le ministère a oublié des revenus non imposables.

3) Cette méthode est dite de dernier recours (aucun registre disponible)

Cependant, encore une fois, si vous recevez, ce questionnaire, avant de la compléter ou d’ouvrir vos livres au fisc : consultez votre comptable.

En cette saison des impôts, comme il vaut mieux prévenir que guérir… avant de compléter votre déclaration d’impôts, faites ce petit exercice de calculs avec l’aide de votre comptable. Croyez moi, le jeu vaut la chandelle….