Taxes à la consommation (TPS, TVQ)

Entrepreneurs, voici une réponse à vos questions concernant la TPS et la TVQ

Dois-je m’inscrire?
Si mon chiffre d’affaires excède 30 000$, je suis dans l’obligation de le faire. Si non, j’en ai le libre choix.

A quelle fréquence dois-je faire les déclarations et les versements au gouvernement?
Annuellement: si mon chiffre d’affaires annuel est plus petit que 500 000$
Trimestriellement, si mon chiffre d’affaires annuel est entre 500 000$ et
6 000 000$
Mensuellement si mon chiffre d’affaires annuel est de plus de 6 000 000$

Quels sont les renseignements requis sur les factures de mes fournisseurs afin de justifier mes demandes de crédits sur intrants? (Remboursements de TPS)
– Le nom du fournisseur ou sa raison sociale
– La date de la facture
– Le montant payé ou payable
– Une mention indiquant les fournitures assujetties
– Le numéro d’inscription du fournisseur aux fichiers de la TPS et de la TVQ
– Mon nom ou la raison sociale de mon entreprise
– Une description suffisante permettant d’identifier le bien ou le service
– Modalité de paiement

Combien de temps dois-je conserver les registres et documents soutenant mes déclarations?
Les registres doivent être conservés pendant une période de dix ans ou jusqu’à règlement d’un litige lorsqu’un contribuable a été signifié par un avis de cotisation et qu’un avis d’opposition a été signifié au gouvernement.

Les registres peuvent être détruits avant dix ans, suite à une autorisation écrite du ministre.