La déductibilité des intérêts

La déductibilité des intérêts….. 

Ce sujet a fait couler beaucoup d’encre … Il est devenu au cours de l’automne 2003, le sujet à la mode, le sujet chaud de plusieurs revues et chroniques dans le milieu de la finance et des affaires.

Dans les faits, il s’agit de la cause de monsieur John Singleton. Associé d’un cabinet d’avocat, en 1988, monsieur Singleton a d’abord retiré de son compte de capital de son cabinet un montant de 300 000$ dont il s’est servi pour acquérir sa résidence familiale. Le même jour, il a emprunté 300 000$ d’une institution financière et pour garantir l’emprunt, il a consenti une hypothèque sur sa résidence. Il a finalement utilisé le 300 000$ pour réinvestir dans son compte de capital au sein de la société. Il a bien entendu déduit les intérêts contre son revenu en provenance de sa société pour les années 1988, 1989 et suivantes.

Cette cause a été entendue à la cour suprême du Canada, et le jugement a été rendu en septembre 2001. En résumé, le juge a rendu son verdict en disant que la fin de l’emprunt était bien de réinvestir dans la société et qu’elle rencontrait les critères d’admissibilité de la loi, à savoir que la dépense d’intérêt avait été encourue dans le but de gagner un revenu d’entreprise. La décision du tribunal s’est basée sur l’alinéa 20(1)c) de la loi de l’impôt sur le revenu qui nous permet de déduire des intérêts si l’argent emprunté est utilisé en vue d’en tirer un revenu de biens ou d’entreprise.

Alors depuis environ un an et demie, plusieurs stratégies de technique de mise à part de l’argent ont été élaborées par le milieu fiscal. Dans sa plus simple expression, la technique de mise à part de l’argent consiste à ouvrir deux comptes, soit le premier pour déposer les revenus bruts de votre entreprise et payer vos dépenses ainsi que vos dettes personnelles. Le second servira à payer les dépenses d’exploitation de votre entreprise, compte sur lequel votre prêt ou marge de crédit commerciale s’appliquera.

De plus, selon le nouveau bulletin d’interprétation IT-533 de l’Agence des Douanes et du Revenu du Canada, la technique de mise à part de l’argent est acceptée par les autorités fiscales. Alors, vous pourrez continuer à déduire vos intérêts et utilisez la technique de mise à part de l’argent dans les années à venir, d’autant plus que maintenant, quelques institutions financières ont emboîté le pas ….

Cependant, ne vous lancez pas seul sur la route de la technique de mise à part de l’argent, consultez votre comptable ou votre fiscaliste.