GAIN EN CAPITAL

L’agence des douanes et du revenu du Canada définie le gain en capital comme étant la somme du profit tiré sur la revente d’un bien durable détenu par un particulier. «Une dépense en capital est engagée si elle est faite une fois pour toutes, mais également si elle est engagée en vue de créer un bien ou un avantage durable sur au profit de l’entreprise », Jurisprudence : British Insulated et Helsby cables . De manière générale, ces profits sur un bien en capital sont imposables à un taux d’inclusion de 50% à votre taux d’imposition. Dans l’ensemble, nous pouvons dire que le gain est imposable à plus ou moins 28%. En diminuant, le taux d’inclusion des gains en capital, l’Agence a voulu se rapprocher du taux d’imposition de l’IRS (Internal Revenue Service department of the Treasury USA) sur ce type de revenu.

Voici les critères qu’utilise l’Agence pour différencier le revenu d’entreprise et le gain en capital :

  1. la nature du bien
  2. la période de détention
  3. le nombre et la fréquence des transactions
  4. l’attitude générale du contribuable à l’égard du bien
  5. les circonstances entourant la disposition
  6. l’intention lors de l’achat, l’intention secondaire
  7. l’objet de la transaction en relation avec les activités habituelles du contribuable
  8. le morcellement( soit le lotissement ou la mise en vente en unités indivises (condominium) d’un immeuble)

Sont exempts d’impôt les actions admissibles de petites entreprises, et la résidence principale.

RÈGLES RÉGISSANT LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

Pour être admissible à la désignation de résidence principale, un contribuable doit en être propriétaire. La copropriété avec une autre personne est également admise. En règle générale, le contribuable ou son conjoint, ex-conjoint ou enfant doivent habiter le logement qui représente la résidence principale du contribuable. Un contribuable ne peut désigner qu’un seul bien comme résidence principale pour une année d’imposition donnée.

Le fonds de terre sur lequel est située la résidence ne doit pas excéder un demi-hectare à moins que l’excédent ne soit nécessaire pour l’usage du logement en tant que résidence.

Le gain exempté se calcule en proportion du nombre d’année d’habitation sur le nombre d’année de possession du logement.

Est admissible comme logement : une maison, un appartement, une unité dans un duplex, un immeuble d’habitation ou un immeuble en copropriété, un chalet, une maison mobile, une roulotte, une maison flottante.

Si vous avez un bureau à domicile ne réclamez pas l’allocation du coût en capital sur la portion de votre résidence servant à votre bureau car de cette manière vous changez l’usage ou la vocation de cette partie de votre résidence comme bien produisant un revenu.
(Réf. IT-120R5 Résidence principale)