FRAIS DE REPRÉSENTATION, FRAIS DE CONGRÈS, DÉPENSES DE PUBLICITÉ

FRAIS DE REPAS ET DE REPRÉSENTATION…

Dans le calcul de votre revenu, vous pouvez déduire des montants raisonnables pour des aliments, des boissons et des divertissements, si ces montants sont engagés en
vue de tirer un revenu d’entreprise ou de bien (principalement les immeubles à revenus) ou dans certaines circonstances d’une charge ou d’un emploi.

Ces frais sont déductibles à 50% du montant payé ou payable ou d’un montant qu’il serait raisonnable de payer dans les circonstances pour ces dépenses. À moins que ces dépenses ne soient parties intégrante de votre entreprise et qu’elles soient engagées pour la fourniture d’aliments à des clients payants, par exemple, un restaurant, une ligne aérienne, un hôtel.

Cette limite de 50% ne s’applique pas aux dépenses engagées pour une fête de Noël ou toute autre activité semblable offerte à tous les employés dans un lieu d’affaires.

Les repas servis lors d’un déplacement pendant le voyage ne sont pas assujettis à la limite de 50% à condition que ces frais soient inclus dans le prix du trajet.

Les frais de divertissements font aussi partie de cette catégorie : billets pour pièces de théâtre, billets pour un concert, billet pour un événement sportif à l’exception de l’entrée et/ou l’abonnement à un club de golf et d’un club d’entraînement sportif comme Nautilus.

Vous devez également tenir des registres des noms et des adresses d’affaires des clients ou autres personnes qui ont bénéficié des repas et ou divertissements.

(Références:. IT-518R, IT148R3, NT12)

Plafond des frais de représentation déductibles au Québec

Au delà de la règle du 50%, Revenu Québec a aussi établi un plafond annuel en fonction du chiffre d’affaires. Voici les limites de ce plafond établit au 30 mars 2004 :

Chiffre d’affaires Plafond
32 500$ et moins 2.00 %
entre 32 500 $ et 52 000 $ 650 $
52 000 $ et plus 1.25 %

Chiffre d’affaires Plafond

32 500$ et moins 2.00 %
entre 32 500 $ et 52 000 $ 650 $
52 000 $ et plus 1.25 %

Les limites du plafond ne s’appliqueront pas à l’égard des frais de nourritures et de boissons engagés par un contribuables, dans le cadre d’activités se rapportant à son entreprise, à un endroit situé à 40 kilomètres ou plus de son lieu d’affaires, dans la mesure où de telles activités sont habituellement effectuées dans un endroit ainsi éloigné de son lieu d’affaires.

Notez bien que cette règle du 1.25% s’applique aussi au remboursement de taxes sur intrants aux fins de la TVQ.

Cette du 1.25% ne vise évidemment pas les grandes entreprises (dont le chiffre d’affaires excède 10 millions) car elles sont déjà assujetties à une restriction plus importante.

DÉPENSES RELATIVES À UN CONGRÈS

Un travailleur indépendant qui exploite une entreprise ou exerce une profession libérale peut déduire pour une année d’imposition les dépenses pour assister à DEUX congrès au plus par année pourvu que les conditions suivantes soient réunies :

a) les congrès ont été tenus par une organisation commerciale ou professionnelle
b) les congrès avaient rapport avec l’entreprise ou la profession du contribuable
c) les congrès ont été tenus à des endroits qui peuvent être raisonnablement considérés comme étant dans les limites du territoire de l’organisation.

Les repas pris lors d’un congrées doivent être une partie raisonnable des frais, calculée en fonction de la nourriture, aliments et boissons, i.e. le montant concernant cette partie des dépenses soit être spécifié et est déductible à 50%. L’Agence considère un montant de 50$ par jour et ou tout autre montant qui peut être fixé par règlement.

(référence IT131R2)

PUBLICITÉ

De manière générale les frais de publicité sont déductibles à 100%. Les commandites à un tournoi de golf seront admises comme dépense de publicité si vous pouvez prouver que le tournoi est raisonnablement susceptible de vous apporter de la nouvelle clientèle, si non, ces commandites sont déduites à titre de frais de représentation.