Définition de revenus pour les autorités fiscales

C’est à l’article 3 de la loi de l’impôt sur le revenu du Canada que la notion de revenu est définie.

Pour les autorités fiscales votre revenu se compose de :

  • Votre salaire (revenu d’emploi)
  • Des jetons de présences que vous avez reçus si vous êtes sur un conseil d’administration (revenu de charge)
  • Des vos revenus de votre entreprise
  • Des vos dividendes, des intérêts sur vos placements (revenu de biens)
  • Des vos revenus de location (propriété à revenu)
  • De vos gains en capital imposables

Moins

  • Vos dépenses admissibles relatives à un emploi, à votre entreprise, à la génération d’un revenu de location, de dividendes et d’intérêts
  • Des pertes d’opération de votre entreprise
  • De vos pertes de location
  • De vos pertes en capital déductibles

L’article 9 de la loi fédérale quant à lui spécifie que le revenu d’une entreprise ou d’un bien est le bénéfice que vous en tirez pour une année d’imposition.

Pour le fisc :
Un emploi est un poste qu’occupe un particulier au service d’une autre personne.

Une entreprise est soit l’exercice d’une profession, d’un métier, d’un commerce, d’une industrie, ou d’une activité de quelque genre que ce soit comportant un risque ou une affaire à caractère commerciale.

Autrement dit : le contribuable a un revenu d’entreprise s’il lui incombe le risque de faire une perte ou un profit sur ses opérations.
Le gain en capital constitue un type de revenu à part et unique en son genre. Il est donc exclut du revenu d’entreprise et fait l’objet d’un traitement qui lui est propre.

Voici les critères retenus par les tribunaux et par les autorités fiscales au cours des ans afin de déterminer si vous avez réaliser un gain en capital ou un revenu d’entreprise :

1. la nature du bien
2. la période de détention
3. le nombre et la fréquence des transactions
4. l’attitude générale du contribuable à l’égard du bien
5. les circonstances entourant la disposition
6. l’intention lors de l’achat
7. l’intention secondaire
8. l’objet de la transaction en relation avec les activités habituelles du contribuable.

En espérant que ces quelques propos sur la notion du revenu fiscal vous a quelque peu éclairé je vous invite à me consulter au besoin.

(Réf. Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, IT-459, Happy Valley Farm )